Alain COUSIN - Député de la Manche (50)

Depuis sa réélection à l'Assemblée nationale au mois de juin 2007, Alain COUSIN s'implique beaucoup dans le travail législatif à l'Assemblée nationale.

Vous trouverez, ci-après (cliquer sur le lien pour découvrir l'intégralité du texte), l'ensemble des rapports, questions écrites et propositions de loi signés par Alain COUSIN 

Rapports législatifs

N°98 : autorisant l'approbation de l'accord de l'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République populaire de Chine

Questions écrites

Question N°22727 relative au rachat de l'électricité produite par les éoliennes par l'EDF

Question 21743 relative à la question d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'Algérie

Question N°22208 relative au soutien dont pourrait bénéficier les petites communes sur les questions d'urbanisme

Question N°39144 relative à la bonification retraite pour enfants 

Question N°40158 relative aux aspects juridiques de la mise en place de débriffilateurs dans un lieu public

Question N°40093 relative à la réforme des annonces judiciaires et légales

Question N°39907 relative à la tarification du gaz par rapport au pétrole

Question N°39894 relative à la promotion du cheval de trait dans la PAC

Question N°29850 relative aux conséquences de la mise en place de l'eco-contribution pour les mareyeurs

Question N°39804 relative aux aides prévues pour soutenir la filière pêche

Question N°39784 relative à la réglementation entourant la construction en milieu rural

Question N°40400 relative aux équivalences des diplômes de niveau bac

Question N°40367 relative à l'élargissement du champ d'application du CESU

Question N°41903 relative à la prime herbagère agroenvironnementale

Question N°41824 relative à l'indemnité de fin de carrière dans l'automobile

Question N°43376 relative aux complémentaires santé

Question N°43624 relative aux mesures prises en faveur du transport routier

Question N°45325 relative au plan de soutien des PME

Question N°45404 relative à la réforme de la Politique Agricole Commune

Question N°45757 relative à l'accueil des patients atteints de scélorose en plaques

Question N°45813 relative au régime d'autoentrepreneur

Question N°46596 relative aux emplois de personnes à domicile

Question N°48263 relative aux revendications des anciens exploitants agricoles

Question N°49411 relative à la réglementation des panneaux photovoltaïques

Question N°49218 relative aux prêts bonifiés CUMA

Question N°49453 relative à la répartition des charges scolaires sur un territoire intercommunal

Question N°50571 relative à l'indemnisation des salariés en arrêt de travail

Question N°50680 relative à la réglementation applicable aux petits producteurs de cidre

Question N°50715 relative à la crise que traversent les producteurs de lait

Question N°51062 relative au statut des travailleurs humanitaires

Question N°52689 relative à la pêche à pied professionnelle

Question N°52853 relative au temps de correction des copies du Bac

Question N°53284 relative aux biens indivis

Question N°53347 relative à al conduite des véhicules agricoles

Question N°54111 relative aux prestations de santé pour les maladies de longue durée

Question N°54461 relative aux prêts à taux zéro

Question N°54746 relative aux habitations légères et de loisirs

Question N°54802 relative à la modulation des tarifs de péages

Question N°54831 relative à la surmortalité des huîtres juvéniles

Question N°55148 relative au montant des pensions agricoles

Question N°55815 relative à la réglementation Bonus-Malus pour les personnes handicapées.

Question N°56310 relative à la prévention du virus H1N1

Question N°56453 relative à la réglementation du travail saisonnier

Question N°56747 relative aux investissements immobiliers locatifs (Scellier)

Question N°57802 relative à la prise en charge de la fibromyalgie

Question N°57815 relative aux incidences des ultrasviolet sur la santé

Question N°58846 relative à la mise en oeuvre du programme écoles numériques rurales

Question N°59182 relative aux problèmes rencontrés par les clients de la ligne SNCF Paris-Granville

Question N°59946 relative aux moyens de prévention contre les violences conjugales

Question N°60205 relative à l'élaboration du nouveau plan national maladies rares

Question N°60218 relative aux accidents domestiques (lutte et prévention)

Question N°60279 relative au développement du télétravail

Question N°60280 relative au développement du télétravail en période de pandémie

Question N°60283 relative aux équipements destinés aux personnes handicapées

Question N°60286 relative à l'urbanisme et aux décisions des architectes des bâtiments de France

Question N°60287 relative aux révisions des POS et des PLU

Question N°63778 relative aux délais d'attribution des logements sociaux

Question N°68711 relative à la réglementation sur les cidres

Propositions de Loi

N°2054 relative à la création d'un chèque emploi-service jeunes

N°2035 relative à l'instauration d'une semi-tolérance pour les petites infractions au code de la route

N°2032 relative à l'information des maires sur des condamnations pénales

N°2018 relative à l'attribution de labels pour les causes nationales

N°2017 relative au retour à l'emploi des conjoints des personnes handicapées

N°2015 relative au service à la personne

N°2025 relative à la détermination du Lieu de naissance

N°1941 visant à instaurer un fonds de garantie pour les victimes d'atteinte à l'environnement

N°1762 relative à la protection du consommateur contre les services de messages surtaxés

N°1717 relative aux conditions d'indemnisation du chômage des salariés exerçant une activité réduite

N°1641 renforçant la lutte contre les violences de groupes

N°1611 visant à protéger les intérêts de l'enfant dont les parents sont séparés

N°1538 visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l'inceste et améliorer l'accompagnement médical et social des victimes

N°1532 créant une semi-tolérance pour les petites infractions au code de la Route

N°1389 : relative au renforcement de l'obligation d'informer les victimes et les parties civiles de l'exécution des sentences pénales

N°1348 : visant à instaurer une imposition forfaitaire sur les lignes de chemin de fer à grande vitesse concédées.

N°1343 : tendant à mentionner le groupe sanguin sur la carte nationale d'identité

N°1223 : visant à lutter contre le saturnisme infantile en supprimant les peintures au plomb pour les opérations d'amélioration de l'habitat subventionné par l'Etat

N°1179 : visant à reconnaître le don de vie comme grande cause nationale 2009

N°1167 : visant à prévenir les abus en matière d'aide juridictionnelle

N°1114 : visant à renforcer la lutte contre les maladies rares

N°1099 : Tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux enseignants non affectés ou affectés à d'autres tâches que l'enseignement

N°1014 : Instauration d'une formation à l'utilisation d'un débrifillateur lors de la journée d'appel à la Défense

N°989 : Tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion, le fonctionnement et les surcoûts des hôpitaux publics

N°935 : relative à la composition des communautés d'agglomération

N°914 : relative à l'incompatibilité applicable à la fonction de président d'une communauté d'agglomération

N°863 : visant à renforcer les mesures prises à l'encontre des personnes coupables de mauvais traitements sur les personnes âgées

N°800 : tendant à la nouvelle nomination de l'assemblée délibérante du département

N°794 : visant à simplifier pour l'employeur la procédure de vérification de l'existence d'une autorisation de travail dans le cadre d'un emploi saisonnier

N°764 : visant à limiter les risques sanitaires liés à la généralisation de la pratique du piercing et du tatouage

N°756 : relative à l'attribution de la carte de combattant pour les militaires ayant quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964

N°720 : visant à modifier l'article 38 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

N°711 : relative à la journée de solidarité

N°655 : visant à confier à des conseillers territoriaux l'administration des départements et des régions

N°594 : visant à modifier l'article L211-1 du code des assurances afin d'exonérer les personnes handicapées du paiement de l'assurance des véhicules terrestres à moteur pour les fauteuils électriques roulants

N°591 : relative au congé de soutien familial

N°532 : relative à la prévention de l'obésité infantile

N°362 : visant à inscrire sur la carte vitale la mention de donneur d'organes

N°341 : visant à créer des prêts verts en faveur du développement durable dans la construction et la gestion des biens d'immeubles

N°316 : tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés en "08" ou assimilés

N°308 : tendant à la création de programmes de prévention de la transmission du VIH/SIDA par injection de drogues en prison

N°255 : visant à rendre déductible du revenu imposable les cotisations d'assurance complémentaire santé pour les retraités

N°234 : visant à valoriser l'engagement associatif

N°94 : modifiant la partie législative du code de la défense en matière d'armes, de véhicules et de matériel de collection d'origine militaire

N°93 : visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir

Interventions en séances publiques

Intervention dans le cadre du projet de Loi de Finances 2008 - Commerce extérieur 

Intervention à la tribune de l'Assemblée nationale dans le cadre des accords internationaux relatifs aux flux migratoires et au codéveloppement

Interventions en Commission

Accord France-Chine / Entraide judiciaire

Table ronde sur le réglement du conflit israëlo-palestinien

Accord avec la Grande Bretagne pour lutter contre l'évasion fiscale