Alain COUSIN - Député de la Manche (50)

Mardi 9 septembre 2008

Le gouvernement revalorise les retraites agricoles

1,8 millions de personnes bénéficient d'une retraite de non salarié agricole. La majorité des anciens agriculteurs et agricultrices ont une retraite très faible. Selon les statistiques de la MSA portant sur les montants mensuels de retraites des titulaires d'une retraite de droit de réversion sans retraite de droit personnel, au 30 juin 2007, 91% des veuves sans droits propres ont une pension de moins de 400 €.

Le Président de la République s'est engagé à réduire les « poches de pauvreté » ou se trouvent certains retraités agricoles exclus des mesures successives de revalorisations, en particulier, les veuves et les conjointes d'agriculteurs.

Pour traduire cet engagement, Michel Barnier, Ministre de l'agriculture et de la pêche a installé le 15 février 2008 un groupe de travail réunissant les organisations professionnelles et les principales associations de retraités agricoles. L'objectif des travaux du groupe était de dégager des mesures prioritaires susceptibles de remédier aux situations les plus difficiles en tenant compte de la nécessité de garantir la pérennité financière du régime.

· Pourquoi de nouvelles mesures de revalorisation?

Depuis une quinzaine d'année, les pouvoirs publics se sont efforcés d'améliorer la situation des retraités de l'agriculture.

Un plan pluriannuel de revalorisation des retraites a été initié en 1994. Le plan avait pour objectif de porter au niveau du minimum vieillesse la pension de vieillesse des agriculteurs qui ont accompli toute leur carrière en agriculture.

Si sur ce point l'objectif du plan a été atteint, beaucoup d'exploitants et d'épouses d'exploitants à carrière incomplète n'ont pas bénéficié de majoration de pension.

Au fil des années, des mesures d'ajustements successives ont rendu le dispositif très complexe, peu compréhensible pour les retraités sans réussir à résoudre les situations les plus difficiles.

Ce sont ces situations que le Président de la République s'est engagé à résoudre afin de parachever le plan de revalorisation des petites retraites agricoles.

· En quoi consistent les nouvelles mesures?

1.ère mesure : la garantie d'un montant minimum de retraite (633 € pour les agriculteurs et pour les veuves, 506 € pour les conjoints) pour les retraités à carrières complètes, et proportionnel à la durée de cotisation pour les carrières incomplètes.

Elle sera réalisée en deux étapes :

- en premier lieu pour les exploitants et pour les veuves qui ont 22 ans et demi de cotisation ;

- la mesure sera ensuite étendue à tous ceux qui ont au moins 17 ans et demi de cotisations.

Cette mesure s'adresse à tous ceux dont les pensions, tous régimes confondus, ne dépassent pas 750 €.

· Les avantages de cette mesure

Elle modifie entièrement l'actuel dispositif et le simplifie.

Elle détermine un montant minimum de pension agricole, selon que le retraité était chef d'exploitation ou non.

Elle supprime les coefficients de minorations des revalorisations fortement critiqués par les retraités.

Elle abaisse le seuil de durée de carrière agricole pour ouvrir le droit à la revalorisation.

C'est une mesure d'équité, qui donne à tous ceux qui ont pris leur retraite avant 2002 les mêmes droits que les autres retraités.

Elle améliore en priorité le niveau de vie des veuves : leur pension n'étant jusque là revalorisée qu'à partir de 32 ans et demi de cotisations, beaucoup n'avaient jamais bénéficié des améliorations précédentes.

· Comment la majoration de pension sera- t- elle calculée?

Elle sera attribuée après une double comparaison :

- le montant de la retraite agricole perçue est comparé au montant du montant minimum fixé par la mesure. Si le montant de la retraite est inférieur à celui du montant minimum, le droit à la majoration de pension est ouvert.

- le montant de cette majoration est ensuite comparé à celui de la totalité des pensions perçues par le retraité. Si ce dernier montant est inférieur à un plafond qui devrait être fixé à 750 euros par mois, la majoration est attribuée. S'il est supérieur à ce plafond, la majoration est réduite à due concurrence.

· Combien de retraités seront concernés?

Près de 233 000 personnes bénéficieront d'une amélioration de leur retraite dont 196 000 dès 2009.

Il s'agit d'abord des veuves exclues des mesures de revalorisation successives en raison des seuils d'accès très élevés (32 ans et demi de cotisations). Sur les 233 000 personnes qui en bénéficieront, 70 % sont des veuves. Plus généralement, les bénéficiaires sont les non salariés agricoles qui ont accompli une partie de leur carrière professionnelle en dehors de l'agriculture. La faiblesse du montant de leur retraite agricole tire vers le bas le total des avantages de vieillesse qui leur sont servis.

· Quand sera-t-elle mise en oeuvre?

Elle sera mise en oeuvre en deux temps :

- en 2009, elle concernera les retraités qui ont une carrière agricole au moins égale à 22,5 ans

- en 2011, ce seuil sera abaissé à 17,5 ans.

· Quel est son coût?

Son coût global est de 155 M€, dont 116 M€ en 2009.

Vendredi 5 septembre 2008

RSA, Promesse tenue !

Financé en partie par une taxation de 1,1% des revenus du capital, ce dispositif aura vocation à lutter contre la pauvreté et encourager le retour à l'emploi.
En France, on compte aujourd'hui quelques trois millions de travailleurs pauvres. Souvent en dessous du seuil de pauvreté, ces Français travaillent mais parce qu'à mi-temps ou à quart-temps, ne gagnent pas plus que s'ils touchaient le RMI et d'autres allocations.

Le Président de la République souhaite redonner au travail ses lettres de noblesse et faire en sorte qu'aucun Français qui travaille, gagne moins que s'il ne travaillait pas.Les allocations existantes, (RMI, API…) permettent de ne pas rester sans ressource mais aucune incitation n'est faite pour un véritable retour dans la vie active, d'autant plus difficile si la rupture avec le monde du travail a été longue.

Le RSA est donc destiné à favoriser et à aider au retour à l'emploi les personnes en difficulté. Ce nouveau dispositif remplacera le RMI et l'Allocation parent isolé en permettant à une personne qui reprend un travail de conserver une partie de son allocation ou aux travailleurs pauvres de percevoir un complément à leur salaire.Ainsi, le cumul entre le salaire et l'allocation a été fixée à 62%. Pour 100 euros de salaire, une personne qui touchait 100 euros de RMI avant son retour à l'emploi, pourra ajouter 38 euros à son salaire d'allocation RSA. Le travail sera donc plus rémunérateur que l'assistanat.

Le Président de la République a souhaité « une révolution complète dans la définition de nos politiques sociales », grâce à laquelle, le travail paie davantage que l'assistanat et où la reprise d'un travail ne fait pas perdre d'argent. C'est l'une des promesses de campagne de Nicolas Sarkozy qu'il entend bien tenir.

Après les six mois de consultations et d'enquêtes sur le terrain du Grenelle de l'Insertion, le Président de la République a annoncé que le RSA serait financé grâce à un effort de solidarité. A partir du 1er janvier 2009, une taxe concernera les revenus du capital à l'exception de tous les livrets d'épargne et des revenus obligataires. Fixée au taux de 1,1%, cette taxe permettra de financer l'intégralité des crédits supplémentaires (1,5 milliard d'euros) dus au RSA.

Plus concrètement, un Français qui dispose de 100 000 euros de patrimoine et qui réalise entre 6000 et 8000 euros de plus value par an, versera entre 60 et 80 euros pour le financement du RSA. Ramener les exclus et les personnes pauvres vers le travail, c'est également, à terme, le moyen d'alléger les charges qui pèsent sur les salaires et qui financent l'assistanat. Un effort minime de solidarité est demandé aux Français. Nicolas Sarkozy a rappelé que « dans un contexte où depuis plusieurs années les salaires progressent beaucoup moins vite que les revenus du capital, dans un contexte où l'on explique aux salariés de tant d'entreprises qu'il n'y a pas de quoi augmenter les salaires en bas et qu'au même moment, on augmente la distribution des actions et les dividendes en haut, il n'est pas anormal que les revenus du capital soient mis à contribution pour revaloriser le travail des plus démunis ou des exclus ».

Mercredi 27 août 2008

A quelques jours de la reprise des travaux parlementaires à l'Assemblée nationale, Alain Cousin vous propose de dresser un bilan chiffré des douze derniers mois d'activité parlementaire au Palais Bourbon.

Nombre de jours de séance : L'Assemblée nationale a siégé 107 jours dont 11 jours en session extraordinaire).

Nombre d'heures de discussion : L'Assemblée nationale a débattu des textes durant 876 heures et 20 minutes.

Nombre d'amendements : A l'Assemblée Nationale, tous textes confondus, 10 410 amendements ont été déposés. Environ un quart d'entre-eux ont été adoptés.

Nombre de lois adoptées depuis le 1er octobre 2007 : 55 lois adoptées dont 42 projets de loi (initiative gouvernementale) et 13 propositions de loi (initiative parlementaire).

Mardi 26 août 2008

Aujourd'hui en début d'après-midi, Alain COUSIN et ses collègues des Commissions des Affaires Etrangères et Défense auditionnent Hervé MORIN et Bernard KOUCHNER suite à l'attaque d'une patrouille française en Afghanistan par les Talibans qui a provoqué la mort de 10 de nos soldats.

A suivre en direct à partir de 15h en cliquant ICI

Lundi 25 août 2008

Demain, mardi 26 août 2008, Alain COUSIN se ren

Vendredi 22 août 2008

Un an de travail et d'engagements tenus : partie 4/ 2-2008 

A l'occasion des vacances estivales, je vous propose de revenir sur une sélection de lois votées par le Parlement depuis mon élection à l'été 2007. Bonne lecture et bonnes vacances.

Alain COUSIN

Loi constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République : "après le passage au quinquennat et l'inversion du calendrier électoral, cette révision constitutionnelle - la plus ample depuis 1962 -, inspirée des conclusions du comité Balladur, assure un rééquilibrage de nos institutions au profit du Parlement (députés et sénateurs) et des citoyens autour de trois orientations majeures :

- rénover l'exercice du pouvoir exécutif, en encadrant notamment le pouvoir de nomination du Président de la République ;

- renforcer les pouvoirs de contrôle de l'action gouvernementale par le Parlement et donner à ce dernier une plus grande maîtrise du travail parlementaire, avec de nouveaux droits pour l'opposition ;

- donner de nouveaux droits aux citoyens en créant notamment un défenseur des droits, en permettant aux justiciables d'invoquer la Constitution contre une loi lors d'un procès, en ouvrant aux citoyens le droit de saisir le Conseil supérieur de la Magistrature, instituant un référendum d'initiative populaire.

Jeudi 21 août 2008

Un an de travail et d'engagements tenus : partie 3/ 2-2008 

A l'occasion des vacances estivales, je vous propose de revenir sur une sélection de lois votées par le Parlement depuis mon élection à l'été 2007. Bonne lecture et bonnes vacances.

Alain COUSIN

Loi n°2008-644 du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes : "cette loi donne plus de droits aux victimes et met en place un système d'aide au recouvrement des dommages et intérêts. Elle vise aussi à améliorer l'exécution des décisions pénales en France".

Loi n°2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail : "Gouvernement et partenaires sociaux ont négocié un accord national interprofessionnel afin de réformer le code du travail et moderniser le marché du travail. Transposant cet accord, la loi prévoit, entre autres, l'instauration d'une période d'essai interprofessionnelle et un nouveau mode de rupture conventionnelle au CDI. Elle met fin au CNE."

Loi n°2008-595 du 25 juin 2008 relative aux Organismes Génétiquement Modifiés : "la loi sur les OGM inscrit notre pays dans un cadre réglementaire européen, en réalisant une transposition complète des directives sur ces questions, après les procédures européennes lancées contre la France. Entre autres dispositions, la loi fixe le principe du libre choix de produire et de consommer avec ou sans OGM. La France se dote ainsi d'un cadre rigoureux et transparent pour les OGM et les biotechnologies".

Loi n°2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux : "cette loi met l'accent sur la responsabilité des détenteurs de chiens dangereux, auxquels elle impose une double obligation : obtenir une attestation d'aptitude à la détention de ces chiens et soumettre périodiquement l'animal à une évaluation comportementale".

Loi n°2008-496 du 27 mai 2008 : "étape supplémentaire dans la lutte contre les discriminations, cette loi reprend les définitions qui prévalent en droit communautaire de la discrimination directe et de la discrimination indirecte, ainsi que du harcèlement. Il est interdit, notamment pour l'accès à l'emploi et à la formation, toutes discriminations en raison de la race, du sexe, de l'appartenance à un syndicat, de la grossesse ou de la maternité..."

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