Archives 5
Mercredi 20 août 2008
Un an de travail et d'engagements tenus : partie 2 / 1-2008
A l'occasion des vacances estivales, je vous propose de revenir sur une sélection de lois votées par le Parlement depuis mon élection à l'été 2007. Bonne lecture et bonnes vacances.
Alain COUSIN
Loi n°2008-350 du 16 avril 2008 relative à l'extension du chèque emploi associatif : "cette loi permet l'extension du chèque emploi associatif à neuf personnes à temps plein afin de permettre aux associations d'embaucher des salariés en plus grand nombre sans tracas administratifs".
Loi n°2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental : "La loi instaure une procédure de rétention de sûreté dans des centres socio-médico-judiciaires, elle renforce l'efficacité du dispositif de l'injonction de soins et améliore le traitement par la justice des auteurs d'infractions déclarés pénalement irresponsables en raison d'un trouble mental".
Loi n°2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi : "Afin d'améliorer la prise en charge des demandeurs d'emploi et la qualité du service rendu aux entreprises, la loi fusionne l'ANPE et le réseau opérationnel de l'UNEDIC dans une nouvelle institution en charge du placement et de l'indemnisation."
Loi n°2008-111 du 8 février 2008 sur le pouvoir d'achat : "cette loi s'inscrit dans un ensemble de réformes poursuivant l'objectif de réhabiliter le travail dans ses différentes dimensions : comme valeur, comme instrument d'amélioration et comme moyen de lutter contre le chômage. Faisant suite à la précedente loi du 21 août 2007, elle propose des dispositions de nature ciblée et complémentaire à celles déjà mises en oeuvre (rachat de RTT, primes exceptionnelles pour les salariés des PME, etc.)
Loi Constitutionnelle n°2008-103 du 4 février 2008 modifiant le titre XV de la Constitution et loi 2008-125 du 13 février 2008 autorisant la ratification du traité de Lisbonne : "La France a été l'un des tout premiers Etats membres de l'Union Européenne à ratifier le traité de Lisbonne moins de deux mois après sa signature. Sous l'impulsion du Président de la République, c'est bien le retour au premier plan de notre pays sur la scène européenne. Le nouveau traité, ratifié, donne davantage de place à la protection des citoyens et aux droits sociaux.
Loi n°2008-66 du 21 janvier 2008 relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel : "cette loi octroie aux particuliers la possibilité de retourner au tarif réglementé d'électricité même s'il avait fait le choix inverse auparavant".
Loi n°2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs : "cette loi modifie les relations entre les fournisseurs et les distributeurs afin de permettre une baisse des prix des produits. Il apporte aussi de nouvelles garanties aux utilisateurs de téléphones mobiles".
Lundi 4 août 2008
Un an de travail et d'engagements tenus : partie 1-2008
A l'occasion des vacances estivales, je vous propose de revenir sur une sélection de lois votées par le Parlement depuis mon élection à l'été 2007. Bonne lecture et bonnes vacances.
Alain COUSIN
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 n°2007-1786 du 19 décembre 2007 : "En annonçant son objectif de ramener le déficit du régime général à 8,9 milliards d'euros en 2008 et en entamant une réforme structurelle de l'assurance maladie, le gouvernement et le parlement ont clairement entamé le redressement des comptes sociaux. Le déficit de la branche maladie doit être ramené à 4,3 milliards grâce à une évolution des dépenses d'assurance maladie fixée à 2,8%. Cet objectif est réaliste, compte tenu des efforts déjà engagés en juillet 2007, de la mise en place de la franchise et d'un ensemble de mesures structurelles sur les soins de ville et les hôpitaux. La mise en oeuvre du plan de redressement décidé en juillet 2007 doit permettre d'économiser plus de 800M d'Euros".
Loi n°2007-1775 du 17 décembre 2007 relative à la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés. "Quand les bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie ont disparu, l'assureur aura l'obligation de rechercher à qui attribuer les bénéfices du contrat"
Loi n°2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile : "Cette loi allie fermeté et protection en reprenant fidèlement les engagements présidentiels. En posant les jalons d'une immigration "choisie", elle cherche à favoriser une immigration économique régulière et à tracer un véritable parcours d'intégration républicaine pour les étrangers".
Loi n°2007-1544 du 30 octobre 2007 instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté : "le contrôleur général veillera à l'humanité et à la dignité des conditions de détention, contribuant à faire des prisons de réels vecteurs de réinsertion. Au-delà des seules prisons, c'est l'ensemble des lieux privatifs de liberté qui sera contrôlé (centres de détention adminisrative, zones d'attente des aéroports, etc."
Loi n°2007-1443 du 29 octobre 2007 relative à la lutte contre la contrefaçon : "en protégeant mieux la propriété intellectuelle et industrielle, cette loi traduit la préoccupation présidentielle de valorisation du travail. En permettant à l'inventeur ou au créateur de contrôler l'exploitation de son invention ou de sa création et d'en tirer un profit légitime, cette loi contribue au développement de l'emploi dans les secteurs les plus dynamiques de l'économie".
Mardi 22 juillet 2008
Hier, lundi, le parlement réunit en congrès s'est prononcé en faveur de la révision constitutionnelle par 539 voix pour et 357 contre. Dans la circonscription de Coutances-Granville, Alain COUSIN, qui a voté le texte a salué « une bonne nouvelle pour la République, pour la démocratie. Il fallait assumer les décisions antérieures, aller jusqu'au bout et permettre à l'Assemblée nationale de se poser en véritable contre-pouvoir ». Même si le parlementaire tempère son enthousiasme sur un point : « S'il n'y avait pas eu cette mention concernant les langues régionales, je ne m'en serais pas porté plus mal. »
Lundi 21 juillet 2008
Aujourd'hui à partir de 15h, Alain COUSIN siègera à VERSAILLES aux côtés des députés et sénateurs réunis en congrès pour se prononcer sur le texte relatif à la révision de la Constitution de la Ve République.
S'agissant d'Alain COUSIN, le député de la Manche a, comme bon nombre de ses collègues, participé activement, aux cotés du Président de
Tout d'abord, cette réforme vise à rénover les modalités d'exercice du pouvoir exécutif. Elle prévoit notamment une limitation du mandat présidentiel à deux mandats consécutifs.
D'autre part, les pouvoirs du Parlement vont être considérablement renforcés dans le sens d'une plus grande coproduction des lois entre le Parlement et le Gouvernement.
Ainsi, le projet de réforme propose un partage de l'ordre du jour du Parlement, le Gouvernement ne conservant la maîtrise que de deux semaines sur quatre, ce qui donnera au Parlement une plus grande maîtrise dans la conduite des travaux législatifs.
De même, les députés, parmi lesquels figure Alain COUSIN, ont adopté un amendement visant à reconnaître au Parlement une mission d'évaluation des politiques publiques.
De nouvelles garanties seront de surcroît reconnues à l'opposition, en particulier la réservation d'un jour de séance par mois à l'ordre du jour fixé par les groupes d'opposition.
Enfin, de nouveaux droits seront reconnus aux citoyens, ceux-ci ayant été renforcés par l'adoption d'amendements de députés. Un référendum d'initiative populaire pourra être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement soutenus par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales.
Les députés ont par ailleurs adopté les dispositions du projet de loi constitutionnelle permettant à toute personne lésée par le fonctionnement d'un service public de saisir le Défenseur des droits des citoyens.
Ce texte qu'Alain COUSIN votera, sera soumis aux votes des parlementaires aujourd'hui, lundi 21 juillet 2008.
Lundi 7 juillet 2008
Mercredi prochain, 9 juillet, Alain COUSIN rencontrera Ingrid BETANCOURT à l'Assemblée nationale dans le cadre d'une réception donnée en l'honneur de l'ex-otage Franco-Colombienne. La cérémonie, qui aura lieu dans la galérie des Fêtes du Palais-Bourbon, débutera vers 14h45.
Mercredi 2 juillet 2008
23h50 : Alain COUSIN exprime son "grand soulagement" après l'annonce de la libération d'Ingrid BETANCOURT. Le député de Coutances-Granville souligne "l'efficacité du président Colombien et l'excellente coopération de nombreux pays pour parvenir à ce dénouement heureux". Au-delà de cette nouvelle exceptionnelle, Alain COUSIN se félicite de "l'exemplaire mobilisation des comités BETANCOURT tout au long de ces six années de captivité de l'otage Franco-Colombienne". Enfin, l'élu a "une pensée toute particulière pour les enfants d'Ingrid BETANCOURT qui ont fait preuve d'un courage tout aussi impressionnant que celui de leur maman pendant ces six années de captivité"
22h : L'Elysée vient de confirmer la Libération de l'otage Franco-Colombienne Ingrid BETANCOURT et de 14 autres otages des FARC.
C'est dans l'avion qui l'emmenait au CANADA en compagnie du Premier ministre François FILLON qu'Alain COUSIN a appris la libération d'Ingrid BETANCOURT.
Mardi 1er juillet 2008
Tournée il y a quelques mois sous la précédente législature, cette vidéo, diffusée sur la chaine Parlementaire, propose le portrait d'Alain COUSIN, député, dans le cadre de ses permanences et de son travail quotidien en circonscription.
Vendredi 27 juin 2008
A la demande du Premier ministre, Alain COUSIN accompagnera François FILLON du 2 au 5 juillet au CANADA dans le cadre d'une visite officielle. Le déplacement comptera deux étapes, l'une à QUEBEC et l'autre à OTTAWA.
Vendredi 20 juin 2008
Dans un article paru dans Ouest-France, Madame MENNINGER, conseillère municipale PS de GRANVILLE, a souhaité critiquer le travail d'Alain COUSIN. Droit de réponse.
Les absentes ont-elles toujours tort ?
" Habituée à réapparaître en période électorale dans le Granvillais, Madame MENNINGER bouscule son planning parisien et sort de sa torpeur pour distribuer les bons et les mauvais points aux élus qui travaillent. Une attitude que je déplore parce qu'elle est guidée par un cynisme et d'une mauvaise foi qui laissent perplexes !
Oui, Madame la conseillère municipale, je suis heureux et même honoré de représenter les habitants de la circonscription de GRANVILLE-COUTANCES à l'Assemblée nationale parce que les mesures prises par la majorité depuis un an commencent à porter leurs fruits.
Oui, Madame MENNINGER, je suis heureux de constater que le chômage recule ici comme ailleurs et que de plus en plus de familles peuvent vivre de leur travail.
Bien entendu, tout n'est pas encore parfait et l'explosion du baril de brut a des conséquences lourdes sur les professionnels (les pêcheurs notamment) et sur les familles.
Ce que je regrette par-dessus tout, chère madame, c'est que nous ne vous avons pas vue lors de la rencontre organisée avec les élus granvillais et les représentants des pêcheurs au ministère. Une absence notable que vous omettez de souligner quand vous vous exprimez dans la presse.
Enfin, s'agissant de la proposition de loi concernant la détermination du lieu de naissance, je vous indique qu'elle a été déposée le 23 mai 2007 et qu'elle porte le numéro 3809. Une vérification que vous auriez pu faire vous-même avant de juger depuis Paris en quelques clics depuis votre ordinateur en vous rendant sur le site internet de l'Assemblée Nationale.
Enfin, je vous confirme que je suis effectivement heureux d'avoir pu modestement contribuer à l'ouverture de deux BTS à GRANVILLE, l'un à Sévigné (Banque) et l'autre à la Morandière (avec l'accord de la fédération des industries nautiques) ainsi qu'à la création d'un SMUR Maritime à l'Hôpital qui s'ajoute au million d'euros débloqué pour permettre à cet établissement de santé public d'envisager l'avenir avec sérénité.
Tout cela, chère madame, ne vous aurez sans doute pas échappé si vous viviez un peu plus ici, auprès des Granvillais".
Jeudi 12 juin 2008
Après une visite du Sénat avec Jean-François Le Grand en début d'après midi hier mercredi 11 juin, les élèves de troisième du collège Georges Desdevises du Dezert de Lessay ont été accueillis par
Mardi 3 juin 2008
Au lendemain des élections municipales,
Après Périers la semaine passée,
L'occasion pour chacun des conseillers municipaux et leur maire de dialoguer avec leur parlementaire sur les sujets nationaux (pêche, Loi de Modernisation de l'Economie, etc.) ainsi que les projets portés par les mairies susceptibles d'être soutenus par leur député.
Ces rencontres, initiées par
Mardi 27 mai 2008
Hier lundi, Alain Cousin a participé à plusieurs rencontres à Donville (pour évoquer le dossier Soferti et pour recevoir les représentants de la police municipale) puis à Bréville avant d'être chaleureusement accueilli par le conseil municipal de Périers pour évoquer les grands dossiers de la ville.
Demain mercredi, le député de Granville et Jean Bizet, sénateur, seront à Paris au ministère de l'Agriculture avec une délégation des pêcheurs et d'élus locaux de Granville.
Vendredi 23 mai 2008
Mercredi 21 mai dernier, à la suite d'une longue négociation avec les responsables professionnels de la pêche, le gouvernement a décidé la mise en place de six mesures nouvelles destinées à permettre aux pêcheurs de faire face à l'aggravation des difficultés économiques auxquelles ils sont actuellement confrontés, notamment en raison de la hausse du prix du gazole.
Le ministre de la Pêche, Michel Barnier a dévoilé les conditions de mise en œuvre concrète de ces mesures qui complètent et accélèrent le plan pour une pêche durable et responsable de 310 M€ annoncé par le Président de
- Une aide sociale exceptionnelle de soutien au revenu, pour un montant de
40 M€, sera mise en paiement avant le 15 juin 2008, sur la base des demandes déposées. Pour nos pêcheurs, le préfet de région de Basse-Normandie recevra d'ici lundi, comme ses collègues, des instructions précises sur sa mise en œuvre. Cette aide, qui prend effet à compter du 22 mai, sera calculée de manière à préserver un niveau de salaire équivalent à la part que recevraient les équipages avec un prix du gazole à 40 centimes le litre. Cette aide est mise en place dans l'attente de solutions communautaires que le gouvernement franais recherche activement, avec les autres Etats membres et
- Les aides d'urgence aux entreprises, pour un montant de 22 M€, seront mises en paiement par le CNASEA avant le 6 juin prochain pour tous les dossiers qui seront présentés à l'établissement payeur. Une circulaire détaillant les modalités de mise en œuvre de ces aides a été transmise hier aux Préfets. A la différence des sommes versées en février 2008, cette mesure concernera cette fois l'ensemble de nos flottilles de pêche (chalutiers, fileyeurs, caseyeurs…)
- Avec l'approbation de
- Comme s'y est également engagé le ministre, le gouvernement organisera le 29 mai prochain, une réunion rassemblant les responsables de la production, du mareyage, des criées et de la distribution sur la formation et la transparence des prix dans la filière.
- En accord, par ailleurs, avec
- Le Gouvernement français engagera, comme l'a souhaité le Premier ministre, dès demain samedi 24 mai, des démarches auprès des principaux pays européens concernés et de
Vendredi 16 mai 2008
Dans le cadre de la discussion du projet de loi de modernisation de l'Economie en débat actuellement à l'Assemblée nationale, Alain Cousin a proposé un amendement concernant le Volontariat International en Entreprise (VIE). Pour découvrir cet article additionnel à l'article 8, cliquer ici
Samedi 10 mai 2008
Hier, vendredi 9 mai, la ministre de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet était en visite dans la circonscription d'Alain Cousin. Elle s'est notamment déplacée à Blainville-sur-Mer pour constater les dommages provoqués par la tempête de la mi-mars sur le cordon dunaire. Reçue en mairie par Michel Boivin , premier édile, elle a participé à une réuinion technique sur le sujet en compagnie des services de l'Etat. La visite ministérielle s'est poursuivie au Sénéquet où se tenait le congrès national des Réserves Naturelles avant de s'achever à Lessay sur le site naturel de Mathon.
Jeudi 18 avril 2008
Très mobilisé sur ce dossier depuis plus d'un an, Alain Cousin a réussi, avec le précieux et indispensable concours des professionnels de santé, à obtenir une décision favorable de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation (ARH) pour qu'une antenne SMUR maritime soit ouverte à l'hôpital de GRANVILLE. Pour consulter le document pdf, cliquer ici !
Jeudi 10 avril 2008
Les récentes déclarations de l'opposition concernant la politique de la Famille et plus particulièrement les allocations familiales ont été l'occasion de semer le trouble dans l'esprit des gens. Il est donc utile de rappeler les principaux enjeux de la modernisation de cette loi.
- Il y avait deux majorations des allocations familiales à
- Cour des comptes : rééquilibrage en faveur des adolescents, d'où un montant plus important à
- Nous avons donc unifié ces deux majorations en reprenant la plus favorable des deux, soit
- Cela ne change rien pour les familles percevant actuellement ces majorations. Les familles entrant dans le nouveau dispositif auront dès
- Nous avons toujours été transparents sur cette mesure. Dès le projet de loi de financement de la sécurité sociale, le
- C'est une mesure de simplification. L'économie (
- A cet égard, le
- Nous allons aussi déployer des moyens considérables pour la garde d'enfants, qui il faut le rappeler, est la première priorité des parents. Nous allons mettre en œuvre l'engagement du Président : développer des places et modes de garde d'ici
Quelques chiffres :
Prestations familiales =
Avantages fiscaux : un exemple le Quotient familial :
Mardi 8 avril 2008
Ici et là, de nombreuses voix se sont élevées pour défendre des positions tout à fait respectables mais pas nécessairement audibles pour tous.
A l'issue de ce débat, j'ai pris mes responsabilités en votant ce texte proposé par le gouvernement. En complétant et en modernisant le dispositif déjà en vigueur, ce projet de loi dépasse la confrontation stérile et réductrice qui opposait interdiction absolue et soutien inconditionnel aux OGM.
Quatre grands principes mis en avant dans ce texte m'ont permis, après avoir écouté les arguments développés par les uns et les autres, de me prononcer clairement sur ce texte :
- Le principe du libre choix de produire et de consommer avec ou sans OGM
- Le principe de précaution et de prévention avec une expertise objective, pluraliste et pluridisciplinaire.
- Le principe de responsabilité de l'exploitant avec l'obligation de constituer des garanties financières.
- Le principe de transparence : en matière d'OGM, tout doit être public. Il s'agit de consacrer un droit à l'information du citoyen.
Un débat, un vote, les principaux articles…
Article 1 : Sur la base des principes de précaution, de prévention, d'information et de responsabilité, ce premier article consacre le libre choix de produire mais aussi de consommer avec ou sans OGM.
Article 2 : Création d'une Haute autorité sur les OGM dont la mission sera d'éclairer le Gouvernement sur toutes les questions relatives aux OGM et de formuler les avis en matière d'évaluation des risques. Cette Haute autorité sera composée de deux comités : l'un scientifique, l'autre économique, éthique et social.
Des moyens humains et financiers seront débloqués pour offrir une expertise indépendante et contradictoire sur les OGM.
Article 3 : Afin d'éviter les risques de dissémination, l'article 3 du projet de loi pose que les exploitants sont soumis au respect des conditions techniques
Inscrivez-vous au blog
Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour
Rejoignez les 32 autres membres